• l’installation de l’autorité de régulation de l’audiovisuel
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  • Publication du cahier des charges générales des services audiovisuels
    Publication du cahier des charges générales des services audiovisuels
  • Zouaoui Benhamadi : «l'Arav est une autorité indépendante»
    Zouaoui Benhamadi : «l'Arav est une autorité indépendante»
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Le décret exécutif portant le cahier des charges générales a été publié dans le journal officiel n°48. Il détermine les règles imposables à tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore.

En vertu des dispositions de la loi relative à l’audiovisuel, le cahier des charges pose le cadre d’application des règles professionnelles et déontologiques dans le cadre du respect des droits et libertés pendant l’exercice de toute activité audiovisuelle, quelle que soit sa nature et son support.

Ce cahier assure notamment la promotion de la production audiovisuelle, la promotion des langues officielles nationales et dresse les règles relatives à la communication audiovisuelle. 

De la même manière, ont été publiés dans ce Journal Officiel deux autres décrets, l’un portant sur les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’appel à candidature pour l’octroi de l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique, l’autre fixant le montant et les modalités de versement de la contrepartie financière liée à l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique. 

Documents à consulter : 
  • Décret exécutif n° 16-220 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’appel à candidature pour l’octroi de l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique. 
  • Décret exécutif n° 16-221 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 fixant le montant et les modalités de versement de la contrepartie financière liée à l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique. 
  • Décret exécutif n° 16-222 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant cahier des charges générales fixant les règles imposables à tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore.