• l’installation de l’autorité de régulation de l’audiovisuel
    l’installation de l’autorité de régulation de l’audiovisuel
  • Publication du cahier des charges générales des services audiovisuels
    Publication du cahier des charges générales des services audiovisuels
  • Zouaoui Benhamadi : «l'Arav est une autorité indépendante»
    Zouaoui Benhamadi : «l'Arav est une autorité indépendante»
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L'autorité de régulation de l'audiovisuel est composée de neuf membres nommés par décret présidentiel : 

  • Cinq membres, dont le Président, désignés par le Président de la République 
  • Deux membres non parlementaires, proposés par le Président du Conseil de la Nation.
  • Deux membres non parlementaires, proposés par le président de l'Assemblée Populaire Nationale. 

Les neuf membres de l'autorité de régulation de l'audiovisuel sont choisis pour leur compétence, leur expérience et l'intérêt qu'ils accordent à l'activité audiovisuelle, ils disposent d’un mandat de six ans, non renouvelable et non révocable. 

Nomination des Membres 

Le 19 juin 2016, le Président de la République a nommé les membres formant la première composition de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel, qui sont les suivants : 

  • ·        M. Zouaoui BENHAMADI, Président.
  • M. Zoheir IHADDADEN, Membre.
  • M. Zaïm KHENCHELAOUI, Membre.
  • M. Abdelmalek HOUYOU, Membre.
  • M. Ahmed BEYOUD, Membre.
  • Mme. Aïcha KASSOUL, Membre.
  • M. Abderrezak ZOUINA, Membre.
  • M. Ghaouti MEKAMCHA, Membre.
  • M. Lotfi CHERIET, Membre.
Modalité de Délibération

L'autorité de régulation de l'audiovisuel délibère en présence d'au moins cinq de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations et les décisions de l'autorité de régulation de l'audiovisuel se font dans la langue nationale officielle et sont susceptibles de recours conformément à la législation en vigueur.

Indépendance et Réserves des Membres

Dans le cadre de garantir l’indépendance des membres, aucun d’eux ne peut être révoqué de son mandat sauf dans les cas prévus par les dispositions des articles 67 à 70 de la loi relative à l’audiovisuel. Leurs fonctions sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi public, toute activité professionnelle ou responsabilité exécutive dans un parti politique, à l’exception des missions provisoires dans l’enseignement supérieur et la supervision de la recherche scientifique. 

Le président et les membres perçoivent durant leur mandat des indemnités dont le montant est fixé par décret, par ailleurs ils sont soumis à une série d’obligations visant à prévenir les conflits d’intérêts, notamment ils ne peuvent percevoir des honoraires ou toute autre forme de rémunération ou détenir des intérêts dans une entreprise ayant pour objet une activité audiovisuelle, de cinéma, d’édition, de presse, de publicité ou de télécommunications, pendant la durée de leurs fonctions même d’une façon indirecte. Ainsi les membres ont l’obligation de présenter une déclaration de patrimoine et une déclaration de revenus. 

Il est interdit aux membres d’exercer une activité liée à l’audiovisuel durant les deux années qui suivent la fin de leurs mandats. 

Pendant la durée de leur mandat et durant deux années à compter de la cessation de leurs fonctions, les membres sont tenus de s’abstenir de toute prise de position publique sur les questions dont l’autorité de régulation de l’audiovisuel a eu à connaître ou qui sont susceptibles de leur être soumises dans l’exercice de leurs missions. 

Conformément aux dispositions du code pénal, les membres sont astreints au secret professionnel concernant les faits, les activités et les informations liés à leurs missions dans le cadre de leurs fonctions.